Refus de redoublement en master 2 : suspension de la décision pour absence de motivation

Le redoublement en master 2, comme dans l'ensemble de l'enseignement supérieur, n'est pas de droit.

Pour comprendre le mécanisme applicable au redoublement, il est nécessaire de se référer au règlement des études applicable dans chacune des Universités. Ces règlements organisent les modalités du redoublement au bénéfice de l'étudiant.

Les textes légaux et réglementaires organisent toutefois une protection pour l'étudiant non autorisé à redoubler.

En l'espèce, par une ordonnance du 27 décembre 2022, le juge du référé du Tribunal administratif de Lille, qui a été saisi par Maître Antoine Hivet, a confirmé l'obligation pour l'université de motiver sa décision refusant le redoublement.

Ce courant jurisprudentiel est régulièrement suivi par les Juridictions administratives :

CE, 9 février 1996, Ricard, n° 123709 ; CE, 4-1 chr, 27 avril 2022, n° 457838 ; TA Montpellier, 6 oct. 2015, n° 1405337 et TA Paris, 25 mars 2014, n° 1313514

Pour mémoire, l'article L. 211-2 du Code des relations entre le public et l'administration impose une motivation des décisions administratives individuelles défavorables parmi lesquelles figurent les décisions refusant le redoublement.

En conclusion, le juge du référé-suspension a procédé à la suspension de la délibération par laquelle le jury du master a refusé l'admission au redoublement de l'étudiant. Le juge enjoint à l'Université de confirmer définitivement l'admission de l'étudiante au redoublement dans un délai de 15 jours.

Référence : Tribunal administratif de Lille, 27 décembre 2022, n°2209202.